Mentions légales

Protection des données

L'utilisation du présent site ne fait l'objet de prélèvement et de traitement de données
personnelles que sous forme anonyme et exclusivement à des fins statistiques ou pour
fournir la prestation demandée par l'utilisateur. Ces données ne sont pas transmises à
des tiers. L'accès au présent site et la transmission de courriels aux agents et agentes du
canton ne sont pas cryptés. Nous attirons votre attention sur le fait que les courriels
échangés ne sont pas protégés contre la lecture ou la modification par des tiers. En
revanche, la transmission des formulaires de contact et autres champs de saisie du
présent site est réalisée sous forme cryptée ou via un réseau non public. Nous répondons
normalement par courriel aux questions qui nous sont transmises par courriel ou via un
formulaire de contact; si vous désirez qu'il en aille autrement, veuillez l'indiquer dans le
cadre de votre demande.

Clause de non-responsabilité

formulaire de contact; si vous désirez qu'il en aille autrement, veuillez l'indiquer dans le
Le contenu du présent site constitue une offre d'information sans engagement. Bien que
les informations soient continuellement mises à jour et vérifiées quant à leur exactitude,
nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences indésirables
qui peuvent découler de leur utilisation. Le présent site fournit des liens hypertextes vers
des offres de tiers: vous utilisez ces liens à vos propres risques et nous n'assumons
aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Nous ne sommes pas
responsables d'une éventuelle indisponibilité de notre offre en ligne ni des dommages (p.
ex. interruption de la liaison, virus) pouvant résulter de l'utilisation du présent site.

Copyright

Le présent site est protégé par les droits d'auteur. Il est permis de télécharger et d'imprimer
les textes. Toute reproduction, modification ou utilisation du contenu, y compris du code
source, non autorisée par la loi est interdite sans autorisation écrite préalable du canton de
Berne.



Informationen über diesen Webauftritt

http://www.pom.be.ch/